TVA à taux très réduit voire nul sur les produits alimentaires issus des circuits courts
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts, n° 3225 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2020 à 13h00
Les auteurs de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts, n° 3225 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2020 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Baptiste Moreau , rapporteur (Nomination : mardi 22 septembre 2020)
Avis de la commission :
Rapport, n° 3544 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2020 à 11h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3544-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2020 à 12h35
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 14 décembre 2020.